Contenu:

Article 1- Définitions

Article 2- Identité visuelle / entrepreneur

Article 3- Pertinence

Article 4- Offre

Article 5- Accord

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Frais de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Tarifs

Article 10 - Conformité et garanties

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation

Article 13 - Paiements

Article 14 - Réclamations

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires et dérogatoires

Article 17 - Conditions générales / Conditions des paiements ultérieurs

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas pour le compte d'une entreprise ou d'une profession et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

Jour : jour calendaire

Une transaction de longue durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et de services dont l'obligation de livraison et l'achat s'étalent sur une certaine période.

Support durable : tout instrument qui permet au destinataire ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui soit accessible pour une période future aux fins de l'information et qui permet de conserver telles quelles les informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Entrepreneur : personne physique ou entreprise qui propose des produits à distance aux consommateurs.

Accord à distance : un accord basé sur un système organisé par des entreprises pour la vente à distance de produits et services, y compris la conclusion d'un accord utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent simultanément au même endroit.

Article 2- Identité visuelle / entrepreneur

Nom de la société enregistrée :

Adresse:

Numéro de téléphone:

E-mail:

Numéro de Chambre de Commerce :

Numéro d'identification TVA :

• Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un système d'autorisation pertinent : les données de l'autorité de contrôle.
• Si l’entrepreneur exerce une profession réglementée :
• L'association professionnelle dont l'entrepreneur est membre :
• La profession, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où cette profession est exercée :

Une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions sur l'endroit et la manière dont ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3- Pertinence

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et, à la demande du consommateur, ces conditions générales seront envoyées au consommateur sous forme de dans les plus brefs délais sans frais supplémentaires.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales / conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique afin que le texte puisse être facilement stocké sur un milieu durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où le consommateur peut trouver les conditions générales par voie électronique et que ces conditions générales seront envoyées au consommateur par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur sans frais supplémentaires. frais envoyés.

Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits et de services s'appliquent également, les deuxième et troisième articles s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions/conditions contradictoires, le consommateur peut se prévaloir des conditions applicables. / conditions les plus favorables au consommateur.

Article 4- Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou présente d'autres spécifications, cela sera expressément indiqué.

L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation appropriée des produits/services par le consommateur. Les images utilisées par l'entrepreneur sont une véritable représentation des produits et services. Les erreurs et fautes évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont associés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne notamment :

• prix incluant les taxes
• frais de livraison éventuels
• la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
• si le droit de rétractation est appliqué
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix
• le niveau du tarif pour les communications à distance si les coûts d'utilisation de la technologie pour les communications à distance sont calculés sur une base différente du tarif régulier pour les communications
• si le contrat a été archivé après la conclusion et si oui, comment le consulter pour le consommateur
• la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les informations fournies par lui dans le cadre du contrat
• toute autre langue, y compris le néerlandais, pour l'accord
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter les codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat à prestation continue.

Article 5- L'accord

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé son acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité nécessaires.

L'entrepreneur peut signaler ou vérifier dans le cadre légal si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que vérifier tous les faits et facteurs importants nécessaires à la conclusion d'un contrat à bonne distance. Si, sur la base de recherches, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de justifier et de refuser une commande/demande ou il peut attacher des conditions particulières à l'exécution de l'offre.

L'entrepreneur envoie les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker les données de manière accessible sur un support durable :

Un. L'adresse de l'entreprise à laquelle le consommateur peut déposer une plainte

b. Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation et une indication claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.

c. Informations sur les garanties et les services après-vente

d. Article 4, paragraphe 3, sauf si l'entrepreneur a déjà envoyé ces informations avant l'exécution du contrat.

e. Les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée d'un an ou plus ou est d'une durée indéterminée.

En cas de transaction de longueur, la clause précédente est e. ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Livraison des produits :

Après l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant pré-désigné du consommateur par l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit restituer le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Prestation de services :

Après la livraison des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit respecter les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre ou finalement de la fourniture du service.

Article 7 – Frais de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne devra pas payer plus que les frais de retour du produit. Si le consommateur a payé, l'entrepreneur doit rembourser ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après le retrait ou le retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a indiqué clairement et au moins en temps opportun avant de conclure le contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits préparés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur :

b. Qu'ils sont clairement de nature personnelle

c. Qui de par leur nature ne peuvent être restitués

d. Cela peut se gâter ou vieillir rapidement

e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence

f. Journaux et magazines individuels

g. Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services suivants :

Un. Concernant l'hébergement, les transports, les restaurants ou pour passer du temps libre à une certaine date ou pendant une certaine période.

b. Dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion.

c. Paris et loteries

Article 9 - Tarifs

Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de l'évolution des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et que l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette exposition aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles sont précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

Le prix augmente à partir de 3 mois après la conclusion du contrat uniquement si l'entrepreneur l'a stipulé et qui sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales. Le consommateur a également le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet. Les prix indiqués dans l'offre incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et garanties

L'entrepreneur veille à ce que les produits et services soient conformes au contrat, garantit les spécifications indiquées dans l'offre, garantit des exigences raisonnables, la solidité et/ou la facilité d'utilisation et garantit les dispositions légales en vigueur à la date de création et/ou les réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur dans le cadre du contrat.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.

L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.

Compte tenu de ce qui est déterminé à l'article 4 des conditions générales/dispositions, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai plus long n'ait été convenu.

Si la livraison est retardée ou si une livraison ne peut être effectuée ou ne peut être effectuée partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires et a droit à une indemnisation.

En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les frais de tout retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf accord contraire exprès. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par email dans un délai de trois jours. Vous pouvez envoyer cet e-mail à l'adresse e-mail fournie au bas de cette page.

Article 12 – Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation

Fin

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) et de services, sous réserve des règles de résiliation applicables avec un délai de préavis n'excédant pas un mois. .

Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou d'un service à l'issue de la période déterminée, en tenant compte des délais de préavis applicables de non plus d'un mois.

Dans les accords du paragraphe précédent, le consommateur peut :

• annuler à tout moment sans restrictions pour terminer à une certaine heure ou pour une certaine période
• au moins annuler de la même manière qu'ils ont été conclus par lui
• annuler à tout moment avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a obtenu pour lui-même.

Expansion

Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.

Nonobstant l'alinéa précédent, une convention conclue pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux, hebdomadaires et magazines peut être tacitement prolongée pour une durée déterminée de trois mois. Si le consommateur peut résilier cet accord prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits et de services ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur l'annule à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum et un un délai de préavis n'excédant pas trois mois si le contrat prévoit une livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, hebdomadaires et magazines.

Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai et de lancement) n'est pas automatiquement prolongé et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de lancement.

Durée

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 Paiements

Sauf convention contraire, les sommes dues doivent être payées par le consommateur dans les 7 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, le délai de réflexion commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un acompte supérieur à 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services en question avant que le paiement convenu n'ait été effectué.

Le consommateur a l'obligation d'informer l'entrepreneur en cas d'inexactitudes dans les données de paiement.

En cas de non-paiement de la part du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables qui ont été portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14 - Réclamations

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.

Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec une confirmation et une indication du moment où le consommateur recevra une réponse plus détaillée.

Si une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, il existe un litige qui fait l’objet de la procédure de règlement des différends.

Article 15 – Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux accords entre entrepreneurs et consommateurs auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.

En cas de litige, le consommateur peut s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur et cette fondation interviendra gratuitement. Si les deux parties ne parviennent pas à trouver une solution, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par Stichting GeschilOnline. (Fondation GeschilOnline.nl) La décision de cette fondation est contraignante et tant le consommateur que l'entrepreneur acceptent cette décision contraignante.

Article 16 – Dispositions complémentaires et dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux Conditions Générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.

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